Les avantages du neuf

Un logement prêt à vivre, confortable et personnalisé

Logement personnalisé

Faire le choix d'un logement neuf, c'est opter pour un niveau de confort qui répond aux normes actuelles en matière de surfaces et d'équipements : accès sécurisés, contrôle d'accès, visiophone, parking, ascenseur, espaces verts, locaux commun...
Le principe d'un achat sur plan vous donne la possibilité de personnaliser votre logement parmi les gammes proposées par Ægefim Promotion ou en effectuant des choix plus personnels qui font appel aux TMA (travaux modificatifs acquéreurs)

Economie d'énergie et respect de l'environnement

Acheter un logement neuf, c'est la garantie du respect des dernières normes environnementales ou de la réglementation thermique. Ægefim Promotion, promoteur écoresponsable, porte une attention particulière à l'intégration de ses résidences (sa situation dans la ville, la proximité des commerces ou des transports en commun...), au respect de l'environnement, à concevoir un immeuble pérenne, au confort des habitants (acoustique…) et met en place des solutions performantes (isolation thermique renforcée, orientation optimisée, double vitrage, ventilation mécanique hygroréglable, système de chauffage performant et économique).
Notre objectif : réduire vos consommations d'énergie, mais aussi d'eau.
L'obtention d'une certification NF Habitat ou d'un label PROMOTELEC valide cette démarche et vous garantit les résultats.

Norme NF Habitat Promotelec Effinergie Certivéa Rt2012

Les garanties qui assurent votre bien

Lorsque vous achetez un bien en VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement), vous devenez propriétaire avant la construction et la livraison du logement.

Cet achat est encadré et protégé par de multiples garanties :

Des avantages économiques

La garantie de fin d'achèvement

La garantie de fin d'achèvement est obligatoire et contraint le promoteur immobilier à poursuivre les travaux jusqu'à la fin de la construction.
Cette garantie est assurée par un établissement financier ou bancaire qui se devra d'assurer lui-même l'achèvement et la livraison du bien, en cas de défaillance du promoteur.
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La garantie du parfait achèvement

Cette garantie vous couvre de tout défaut ou manquement du promoteur que le maître d'œuvre pourrait constater durant l'année qui suit la livraison du logement.

La garantie biennale

La garantie biennale est une assurance prescrite par tous les prestataires intervenants, qui couvre tous les équipements de la construction (robinetterie, électricité, gaines, revêtements, portes et fenêtres...) sur une durée de 2 ans. Elle est complétée par la garantie décennale, pour assurer une protection totale de tous les éléments, de la construction à la livraison.
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La garantie décennale

Cette garantie d'une durée de 10 ans, concerne les désordres qui affecteraient la solidité de la structure du bâtiment (fondations, murs, toiture, étanchéité...) ou qui rendraient la construction impropre à l'usage auquel elle est destinée. Elle ne concerne pas les critères esthétiques.
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Les avantages économiques

Les frais de notaires réduits : entre 2 et 3 %, contre 7 à 8 % dans l'ancien.

Exonération de la taxe foncière : partielle ou totale, selon les communes, les deux premières années suivant votre achat.

TVA réduite : 5,5 %, si l'on opte pour un achat dans une zone ANRU.

Le taux réduit de 5,5 % s'applique dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d'acquisition d'un logement neuf à usage de résidence principale. Les ressources de l'acquéreur doivent être inférieures à un montant défini par l'administration fiscale. Ce plafond de ressources est fonction de la nature du foyer et de la zone géographique du logement.

Conditions d'obtention de la TVA réduite dans l'immobilier

Catégorie de ménage Zone A Zone A/B Zone B2/C
Paris et communes limitrophes Île-de-France
hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
1 personne 37 581 € 37 581 € 32 673 €
2 personnes 56 169 € 56 169 € 43 633 €
3 personnes 73 630 € 67 517 € 52 471 €
4 personnes 87 909 € 80 875 € 63 347 €
5 personnes 104 592 € 95 739 € 74 518 €
6 personnes 117 694 € 107 738 € 83 983 €
Par personne supplémentaire + 13 116 € + 12 005 € + 9 368 €

Le prix du logement ne doit pas dépasser un plafond fixé par l'État. Le plafond est calculé sur la base d'un prix au mètre carré pour chaque zone :

Zone géographique Prix maximum en €/m²
zone A bis 5 941 €
zone A 4 501 €
zone B1 3 605 €
zone B2 3 147 €
zone C 2 751 €

Le logement devra constituer la résidence principale de l'acheteur.

Revente du bien immobilier

En cas de revente du bien avant une période de 10 ans, vous devrez rembourser la différence de TVA (soit 14,5 %), diminuée de 1/10ème par année.
Le bénéfice du taux réduit ne sera pas mis en cause dans les cas de survenance des évènements suivants :

  • mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le nouveau lieu de travail et le logement,
  • décès de l'acquéreur,
  • décès d'un descendant direct faisant partie du foyer,
  • chômage d'une durée supérieure à un an attesté par l'inscription à l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail,
  • divorce ou dissolution d'un PACS,
  • délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles.

Lorsque les conditions d'octroi du taux réduit de 5,5 % ne sont plus remplies, à compter du 1er janvier 2014, le bénéfice de ce taux n'est également pas remis en cause dans les cas de survenance des évènements suivants :

  • mariage,
  • conclusion d'un PACS,
  • naissance d'un enfant,
  • délivrance d'une carte d'invalidité, telle que définie à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des Familles, à l'un des enfants à charge.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Financez jusqu'à 40 % de votre logement pour un premier achat en résidence principale.

Les avantages du Prêt à Taux Zéro

  • Jusqu'à 40 % de financement de l'achat du bien immobilier (pour les logements en zones A/Abis et B1).
  • Un différé de remboursement de 5 ans minimum, jusqu'à 15 ans.
  • Une réduction du montant des mensualités par l'allongement de la durée du prêt (20 ans).

Ce qui change à partir de 2018

Depuis le 1er janvier 2018, l'article 83 de la loi de finances 2018 apporte des modifications au PTZ.
Pour les logements neufs, le dispositif est prolongé pour 4 ans à l'identique mais il est recentré sur les zones A/Abis et B1 (soit Paris et la région parisienne et agglomérations au-delà de 250 000 habitants). Pour les logements situés en zone B2 et C, le dispositif est maintenu sur l'année 2020 avec une quotité du PTZ à 20 %.

Principe

Le prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale.

Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique.
Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Bénéficiaires

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
  • ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
  • ou victime d'une catastrophe (par exemple: catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).

Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ à sa banque. La mise en location du logement est possible après 6 ans.

Conditions de ressources

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier :

Nombre de personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone A
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2.

Conditions liées au logement

Ce logement obligatoirement neuf doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Règle de calcul

Pour le calcul du PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique dans laquelle se trouve le logement.

Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement :

Nombre de personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone A
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Pourcentage appliqué

Pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ, selon la zone d'implantation, dans la limite du coût maximal :

  • 40 % sur les zones A, Abis et B1.
  • 20 % sur les zones B2 et C.

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend du revenu, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle le futur logement est situé.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Établissement de crédit proposant le PTZ

L'établissement de crédit doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur, apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.

Conditions détaillées auprès de notre chargé de clientèle.