Les avantages du neuf

Le taux réduit de 5,5 % s'applique dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d'acquisition d'un logement neuf à usage de résidence principale. Les ressources de l'acquéreur doivent être inférieures à un montant défini par l'administration fiscale. Ce plafond de ressources est fonction de la nature du foyer et de la zone géographique du logement.

Conditions d'obtention de la TVA réduite dans l'immobilier

Le prix du logement ne doit pas dépasser un plafond fixé par l'État. Le plafond est calculé sur la base d'un prix au mètre carré pour chaque zone :

Le logement devra constituer la résidence principale de l'acheteur.

Revente du bien immobilier

En cas de revente du bien avant une période de 10 ans, vous devrez rembourser la différence de TVA (soit 14,5 %), diminuée de 1/10^ème par année.

Le bénéfice du taux réduit ne sera pas mis en cause dans les cas de survenance des évènements suivants :

• mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le nouveau lieu de travail et le logement,
• décès de l'acquéreur,
• décès d'un descendant direct faisant partie du foyer,
• chômage d'une durée supérieure à un an attesté par l'inscription à l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail,
• divorce ou dissolution d'un PACS,
• délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles.

Lorsque les conditions d'octroi du taux réduit de 5,5 % ne sont plus remplies, à compter du 1^er janvier 2014, le bénéfice de ce taux n'est également pas remis en cause dans les cas de survenance des évènements suivants :

• mariage,
• conclusion d'un PACS,
• naissance d'un enfant,
• délivrance d'une carte d'invalidité, telle que définie à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des Familles, à l'un des enfants à charge.

Les avantages du Prêt à Taux Zéro

• Jusqu'à 40 % de financement de l'achat du bien immobilier (pour les logements en zones A/Abis et B1).
• Un différé de remboursement de 5 ans minimum, jusqu'à 15 ans.
• Une réduction du montant des mensualités par l'allongement de la durée du prêt (20 ans).

Ce qui change à partir de 2018

Depuis le 1^er janvier 2018, l'article 83 de la loi de finances 2018 apporte des modifications au PTZ.
Pour les logements neufs, le dispositif est prolongé pour 4 ans à l'identique mais il est recentré sur les zones A/Abis et B1 (soit Paris et la région parisienne et agglomérations au-delà de 250 000 habitants). Pour les logements situés en zone B2 et C, le dispositif est maintenu sur l'année 2020 avec une quotité du PTZ à 20 %.

Principe

Le prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale.

Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique.
Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Bénéficiaires

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• ou victime d'une catastrophe (par exemple: catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).

Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ à sa banque. La mise en location du logement est possible après 6 ans.

Conditions de ressources

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier :

Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2.

Conditions liées au logement

Ce logement obligatoirement neuf doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Règle de calcul

Pour le calcul du PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique dans laquelle se trouve le logement.

Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement :

Pourcentage appliqué

Pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ, selon la zone d'implantation, dans la limite du coût maximal :

• 40 % sur les zones A, Abis et B1.
• 20 % sur les zones B2 et C.

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend du revenu, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle le futur logement est situé.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
• la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Établissement de crédit proposant le PTZ

L'établissement de crédit doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur, apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.